Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CGO EVENTS

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont relatives à la Société CGO EVENTS, organisateur de  réceptions et d’événements. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients.

Préalablement à la conclusion du contrat, le client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de vente.

Le fait que la Société CGO EVENTS ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir desdites conditions.

Article 1 – Conditions et modifications de prestations et de tarifs

Les prestations décrites dans le catalogue ainsi que les illustrations et/ou photographies sont données à titre indicatif  et n’ont aucune valeur contractuelle.

Toutes interventions de la Société CGO EVENTS relatives à des prestations décrites dans le catalogue feront l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé qui sera remis ou envoyé au Client.

En cas de contradiction entre les prestations figurant au catalogue et celles figurant dans le devis signé par le Client, ce sont les prestations du devis qui sont applicables.

Les prestations et tarifs figurant dans le présent catalogue sont établis sur la base des éléments connus à la date d’impression du catalogue et sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés sans préavis entraînant l’impossibilité de les vendre aux conditions décrites.

Les prix indiqués dans le catalogue correspondent aux prix proposés pour les prestations sur l’année en cours et sont susceptibles de modification sans préavis.

Les tarifs sont également susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques et en l’absence de confirmation de réservation opérée par le versement d’un acompte.

Une fois le devis signé, il n’est plus possible de modifier les prestations demandées.

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont payables uniquement dans cette monnaie.

Article 2 – Garantie de réservation

Les prix figurant sur les devis établis par nos soins sont garantis jusqu’à la date d’option. Celle-ci tient lieu de référence pour la réception de votre confirmation écrite qui doit être accompagnée d’un acompte de 50% du montant total du devis prévisionnel.

Le montant de l’acompte peut varier selon les prestations indiquées dans le catalogue.

Article 3 – Garantie de couverts

La facturation sera établie sur la base du nombre d’invités figurant sur le bon de commande, même si le nombre d’invités présents le jour de la prestation s’avérait inférieur.

Si le nombre d’invités présents est supérieur au nombre prévu sur le bon de commande, une facturation complémentaire sera alors établie sur le nombre d’invités réellement présents à la date de ladite prestation.

Article 4 – Conditions d’annulation

Si l’annulation à l’initiative du Client intervient :

Moins de 24 heures à 15 jours avant la date de la réception, le Client sera facturé à 100% de la prestation ;

Entre 16 et 30 jours avant la date de la réception, le Client sera facturé à 75% de la prestation ;

Plus de 60 jours avant la date de la réception, les acomptes versés resteront acquis à la Société CGO EVENTS ;

Sans jamais que le montant de la facturation puisse être inférieur aux frais déjà engagés au moment de l’annulation.

Toute annulation à l’initiative du Client devra se faire par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas d’annulation, le Client ne pourra prétendre au report de l’événement à une autre date.

En cas d’annulation sans préavis ou si le Client ne se présentait pas le jour de la prestation, la Société CGO EVENTS facturera un montant de 10% supplémentaire à la prestation correspondant  à l’annulation sans préavis.

Article 5 – Prestations hors contrat

Les prestations supplémentaires non prévues dans le contrat devront être réglées sur place par le Client avant son départ. A défaut, les sommes correspondantes seront directement facturées au Client, qui est solidairement responsable de leur paiement, et qui pourra se voir imputer des pénalités de retard calculées sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal. Le paiement des prestations non prévues dans le contrat devra s’effectuer uniquement en espèces ou par carte bancaire avant l’exécution des prestations complémentaires.

Article 6 – Propriété intellectuelle et Confidentialité

Les présentes conditions générales de vente et les prestations comprises dans le contrat ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mise en œuvre au titre de la prestation commandée.

Le Client autorise la Société CGO EVENTS à le citer et à utiliser les photographies ou tous autres supports de la réception dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale.

Article 7 – Modalités de paiement

Pour chaque réception, un acompte de 50% est à verser le jour de la signature du contrat, les 50% restant devant être versés au plus tard quinze jours avant la date de la réception.

Ces conditions de paiement sont soumises aux conditions du fournisseur et sont donc susceptibles d’être modifiées.

Article 8 – Assurances

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que ce soit aux biens matériels ou aux personnes physiques, que lui-même ou l’un des participants pourraient causer au cours de la prestation. La Société CGO EVENTS décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit affectant les biens matériels ou les personnes participants à la prestation.

Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et s’engage à contracter une assurance couvrant les biens et les personnes à l’occasion de cette prestation.

Le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant à tous recours à l’encontre de la Société CGO EVENTS en cas de survenance de l’un des événements précités.

A défaut, le Client s’engage à garantir la société CGO EVENTS contre tout recours et/ou réclamation et s’engage à indemniser la Société CGO EVENTS de tous dommages, pertes ou dépenses résultant d’un tel recours et/ou réclamation.

La Société CGO EVENTS sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux, etc.)

Article 9 – Réclamations et litiges

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par courrier recommandé avec accusé de réception à la Société CGO EVENTS dans un délai maximum de huit jours après la fin de la réception.

En cas de litige, l’attribution de juridiction est faite auprès du ressort des Tribunaux duquel dépend le siège social de la Société CGO EVENTS.